Conditions générales d’utilisation du site ciranovethi
Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services de ciranovethi.com. Nous vous invitons à lire attentivement chaque clause pour comprendre vos droits et obligations dans le cadre de l’accès au site et à ses contenus.
Modifiées le 19 octobre 2025
Acceptation des conditions requise
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces termes, veuillez ne pas accéder aux services proposés.
Définitions clés
Voici les termes et expressions essentiels utilisés dans nos conditions générales.
Utilisateur : toute personne physique accédant au site à des fins personnelles ou professionnelles.
Services : ensemble des contenus, fonctionnalités et informations rendus accessibles via le site.
Données personnelles : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Contenu du site : éléments textuels, visuels ou interactifs diffusés sur ciranovethi.com.
Utilisation des services autorisée
Vous pouvez utiliser nos services conformément à la législation française et aux finalités déclarées, à des fins strictement licites et personnelles ou professionnelles.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux utilisateurs juridiquement capables, majeurs, et résidant ou opérant en France ou en Europe.
Toute utilisation par un mineur engage la responsabilité du représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant ce site, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes pour garantir un environnement sûr.
Utilisations interdites
Certains usages du site sont formellement proscrits.
Propriété intellectuelle du site
ciranovethi.com et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre texte applicable. Toute reproduction, modification, distribution ou extraction sans autorisation écrite est interdite, sauf usage personnel et privé.
Contenus utilisateurs et contributions
Vous pouvez publier des avis ou commentaires sous réserve du respect de la courtoisie, de la loi et des présentes conditions.
Droits liés au contenu utilisateur
En publiant sur le site, vous autorisez la reproduction et la diffusion de vos contributions, et garantissez être titulaire des droits nécessaires.
Confidentialité et données personnelles
Nous veillons à la confidentialité de vos informations. Le traitement des données s’effectue conformément à notre politique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Veuillez consulter attentivement notre limite de responsabilité pour comprendre l’encadrement prévu en cas de difficultés.
Avertissements spécifiques
Le site n’offre aucune garantie de résultat concernant l’utilisation de ses contenus. Les informations, conseils ou recommandations proposés sont indicatifs. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
ciranovethi ne pourra être tenue responsable en cas de dommages indirects, pertes de données ou interruption d’accès engendrés par le site ou ses contenus.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur. Une indemnisation sera demandée en cas de dommage causé au site ou aux tiers.
Règlement des litiges éventuels
En cas de litige, la recherche d’un accord amiable est priorisée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un médiateur désigné, conformément au droit français.
La procédure n’est obligatoire qu’après échec d’une solution à l’amiable.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les consommateurs résidant dans l’UE peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres restent applicables sans incidence sur l’ensemble du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’accord intégral entre les parties à la date de leur acceptation.
Droit applicable en France
Les présentes conditions sont rédigées et régies conformément au droit français.
Résiliation
Tout manquement grave ou répété pourra entraîner l’interruption d’accès aux services, après notification écrite.
Modifications
ciranovethi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements prendront effet à compter de leur publication sur le site.
Nous contacter en cas de besoin
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ciranovethi.com
Téléphone: +33 2 96 60 35 63
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 20 octobre 2025
Version: 3.2